SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Refus Par arrêté ministériel du 28 mars 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « CINE STAR », exploitant l'établissement « STAR ROCK CAFE », établie chaussée de Mons 131, à 6150 Anderlues.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2002, l'autorisation d'organiser un service de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « HET WIEL », établie Stationstraat 45, à 9160 Lokeren.

Par arrêté ministériel du 21 mai 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « JIDE », établie Beersebaan 79, à 2310 Rijkevorsel.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « KART INVEST », établie Vaucampslaan 26, à 1654 Huizingen.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage au sein de l'établissement « LE MOVIE'S » est refusée à M. Christian Gauthier.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est réfusée à M. Julien Stans, établi Toekomststraat 8, à 3920 Lommel.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à « THE WILD GEESE », établie avenue Livingstone 2, à 1000 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à M. Watteyne, Michel, établi chaussée de Montgomery 22, à 7611 La Glanerie, exploitant l'établissement « LE FLORIDA ».

Par arrêté ministériel du 5 septembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « PAMASAO », établie route de Mons-Maubeuge 8, à 7041 Havay, exploitant l'établissement « LE ROCAMBOLE ».

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est réfusée à la S.P.R.L. « NEW SUCCESS », établie à 3500 Hasselt, Botermarkt 21.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « THEATER », établie à 1830 Machelen, Budasteenweg 46.

Par arrêté ministériel du 2 octobre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. « S.D.E. », établie à 4650 Herve, rue Sur le Try 18a .

Par arrêté ministériel du 2 octobre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à M. Lienard, Harold, exploitant l'établissement « LE BANANA », établi à 7041 Havay, route de Mons-Maubeuge 5.