SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 26 mars 2002, l'autorisation d'organiser une service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Loisirs & Communication, dont le siège social est établi route de Bastogne 41, à 6950 Harsin, sous le n° 18.1035.03 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.A Loisirs & Communication ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans le mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve que M. Dubois, Etienne, ne fait plus partie du conseil d'administration.

Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Recreate, dont le siège social est établi Beverstraat 12, à 3740 Bilzen, sous le n° 18.1049.03 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectient sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.P.R.L. Recreate ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans le mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve que Mme Ingeborg Jamaers ne fait plus partie du conseil d'administration.

Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le n° 18.0030.10, à la S.A. C.D.B. Entreprise, exploitant l'établissement « H2O », établie 7740 Pecq, rue Albert 1er, 52, pour une période de cinq ans.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chine.

L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public est accordée à condition que la S.A. C.D.B. Entreprise, exploitant l'établissement « H2O », établie 7740 Pecq, rue Albert 1er 52, fournisse à la Direction générale de la Police du Royaume, dans les six mois de la notification du présent arrêté, la preuve qu'au moins un des agents de l'entreprise de gardiennage a réussi avec fruit les formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 septembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examen médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'autorisation d'organiser une service interne de gardiennage est accordée sous le n° 18.1059.03, à l'A.S.B.L. « Références », exploitant l'établissement « Le Cactus », établie 1160 Auderghem, boulevard du Souverain 147, pour une période de cinq ans.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation aux activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public est accordée à condition que l'A.S.B.L. « Références », fournisse à la Direction générale de la Police générale du Royaume, dans les six mois de la notification du présent arrêté, la preuve qu'au moins un des agents de l'entreprise de gardiennage a réussi avec fruit les formations visées aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. De Wever en Co, dont le siège social est établi Oude Markt 22, à 3000 Louvain, sous le n° 18.1057.03 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. The Two Daniella's, dont le siège social est établi Halsesteenweg 45, à 9400 Meerbeke, sous le n° 18.1060.04 pour une période de cinq ans. l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.A. The Two Daniella's ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans le mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve que Mme De Cock, Daniella ne fait plus partie du conseil d'administration.

Par arrêté ministériel du 13 mai 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Liever Live, établi Casinostraat 3, à 8370 Blankenberge, sous le n° 18.1063.05 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 21 mai 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Jadi, dont le siège social est établi Ertbrandstraat 60, à 2950 Kapellen, sous le n° 18.1050.05 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.P.R.L. Jadi ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personnes dans le service interne de gardiennage ait réussi la formation conformément à l'article 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 21 mai 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. The Sound, établi Tieltseweg 76, à 3202 Rillaar, sous le n° 18.1062.05 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 31 mai 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Taberna, dont le siège social est établi Zeedijk 306, à 8670 Koksijde, sous le n° 18.1064.05 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.P.R.L. Taberna ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personnes dans le service interne de gardiennage ait réussi la formation conformément à l'article 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Beverly's, dont le siège social est établi Stroperstraat 75, à 9190 Stekene, sous le n° 18.1067.06 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Bell's café Waaslans, dont le siège social est établi Heidebaan 101, à 9100 Sint-Niklaas, sous le n° 18.1061.06 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Obsession, dont le siège social est établi Blandenstraat 173B , à 3053 Haasrode, sous le n° 18.1065.06 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2002, l'autorisation d'organiser une service interne de gardiennage est accordée sous le n° 18.0037.05, à la S.P.R.L. Domem, exploitant l'établissement « Domem », établi chemin de la Belle Alliance 1, à 1380 Plancenoit, pour une période de cinq ans.

L'autorisation précitée porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectient sans arme et sans chien.

Cette autorisation est accordée à condition que la S.P.R.L. Domem fournisse à la Direction générale de la Police générale du Royaume, dans le mois suivant la notification de l'arrêté d'autorisation, la preuve de la conclusion d'un contrat d'assurance conformément à l'article 3 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'autorisation expirera de plein droit mais sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Euroshow Number One, dont le siège social est établi Zeedijk-Albertstrand 510, à 8300 Knokke-Heist, sous le n° 18.1068.06 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 2 juillet 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le n° 18.0038.06, à la S.A. Royal Warwick, exploitant l'établissement « Royal Windsor Hôtel », établie rue Duquesnoy 5, à 1000 Bruxelles, pour une période de cinq ans.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. En Vogue Entertainment, dont le siège social est établi Ninoofsesteenweg 22, à 1700 Dilbeek, sous le n° 18.1069.07 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Libra, dont le siège social est établi à 2500 Lier, Molenstraat 60, sous le n° 18.1070.09 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.