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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001. - Abrogations Par arrêté ministériel du 7 juin 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M.Stijnen, Paul, établi NB de Borchgravestraat 2455, à 3800 Saint-Trond est abrogée à dater du 3 mars 2002.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Vivaldi, Marc, établi rue des Canadiens 84, à 7110 Strépy-Bracquegnies, sous la dénomination « S.V.P. - Surveillance, Vigilance, Protection » est abrogée.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 juillet 2002.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2002, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Richard Loconte, établi rue du Ruisseau 28, à 4100 Seraing est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 2002.