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Autorisation
publié le 29 octobre 2002

Collecte à domicilie. - Autorisation Un arrêté royal du 4 septembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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ministere de l'interieur
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2002000682
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29/10/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicilie. - Autorisation Un arrêté royal du 4 septembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 50e Journée mondiale pour les lépreux », du 20 au 26 janvier 2003 inclus.

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