publié le 22 octobre 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 août 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000575
- pub.
- 22/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 2 août 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Clairval » à Durbuy à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », par l'offre en vente de chocolats, du 1er au 30 novembre 2002 inclus.