publié le 24 août 2002
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service social de La Poste" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000570
- pub.
- 24/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service social de La Poste" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola organisée en faveur des OEuvres sociales du Service de La Poste" du 2 septembre 2002 au 21 janvier 2003 inclus.