MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola Amis du Samu - Vrienden van de Mug" du 1er mai 2002 au 30 avril 2003 inclus.