MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une tombola, dans les provinces de Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 1er avril 2002 au 2 septembre 2002 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service laïque de Coopération au Développement" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves sourds-muets, aveugles et amblyopes de l'Institut provincial du Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 2002 au 3 décembre 2002 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 2002 au 9 avril 2003 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Centre européen pour Enfants Disparus et Exploités - Belgique - Fondation de droit belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2002 au 31 mai 2003 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à NAMUR à organiser une tombola, dans les provinces de NAMUR et de LUXEMBOURG, sous la dénomination "Solidarité diocésaine", du 21 mars 2002 au 8 juin 2002 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2002 au 28 février 2003 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Instituut voor Economische Promotie van de Kleine en Middelgrote Ondernemingen" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Dag van de Klant", du 1er septembre 2002 au 31 octobre 2002 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Fermes du Bonheur" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2002 au 10 janvier 2003 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Natura Belgica" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Vereniging ter Bevordering van het Vlaamse Boekwezen" à Anvers à organiser une tombola, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Limbourg, de Anvers et du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles Capitale, sous la dénomination "Actie Boekencheque", du 1er octobre 2001 au 30 avril 2002 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser une tombola, dans la province du Brabant wallon, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 15 décembre 2001 au 3 février 2002 inclus.

Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Liga voor Mensenrechten" à Gand à organiser une tombola, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Limbourg, de Anvers et du Brabant flamand, sous la dénomination "Spaartombola", du 1er octobre 2001 au 31 mai 2002 inclus.

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Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à BRUXELLES à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 2002 au 31 juillet 2003 inclus.

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Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à BRUXELLES à organiser une tombola gratuite dans les provinces de HAINAUT, de LIEGE, de LUXEMBOURG, de NAMUR, du BRABANT WALLON ainsi que dans l'arrondissement administratif de BRUXELLES-CAPITALE du 1er avril 2002 au 31 janvier 2003 inclus.

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Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé : "Le Gardian-V3" à CINEY à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2002 au 15 juin 2003 inclus.

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Un arrêté royal du 19 mars 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 inclus.

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