publié le 29 mars 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
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- ministere de l'interieur
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- 2002000213
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- 29/03/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 27 février 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen » à Bruxelles à collecter fonds à domicile, dans tout le pays, du 13 février 2002 au 31 mars 2002 inclus.