publié le 27 février 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000087
- pub.
- 27/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Vereniging Vlaanderen-Oekraïne" à Geel à collecter des vêtements, des chaussures et des vieux papiers à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.