COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité limitée Krediet Arfin, en abrégé : Arfin, Steenstraat 103 - 2180 Antwerpen, par la société anonyme Mauretus-Spaarbank, Rubenslei 11 - 2018 Antwerpen, en date du 28 septembre 2001, avec effet rétroactif au 1er janvier 2001.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit des droits et obligations résultant des opérations des établissements concernés et autorisée conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 24 octobre 2001.

Le Président, E. Wymeersch.