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Autorisation
publié le 13 décembre 2001

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 novembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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ministere de l'interieur
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2001001132
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13/12/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 novembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Wereld-Missiehulp » à Boechout à collecter à domicile des vêtements, des vivres non prérissables et du matériel éventuellement réparable, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002 inclus.

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