MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 5 juin 2001, l'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage sur le territoire belge, est réfusée au Groupe Satori dont le siège social est établi rue Notre-Dame 1, à 59300 Valenciennes (France).

Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à la A.S.B.L. HMC Security, établi Ophemmerstraat 5, à 3770 Riemst.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. A.J. Security, établie drève de la Brise 8, à 1170 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2001, l'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage sur le territoire belge est refusée à la S.A.R.L. S.G.S. SAGE, dont le siège social est établi Grande Rue 15, à 70800 Bouligney (France).