MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 4 mai 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Steams, dont le siège social est établi Rijkegasthuisbos 2, à 9031 Drongen, sous le numéro 18.1032.04 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que le service interne ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personne dans le service interne de gardiennage ait réussi la formation conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 18 mai 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à M. Berière, Luc, exploitant de la discothèque Postiljon, dont le siège social est établi H. Memlingdreef 13, à 3920 Lommel, sous le numéro 18.1033.05 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintain de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que le service interne ait transmis, à la Direction Générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personne dans le service interne de gardiennage ait réussi la formation conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 21 mai 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Bananas, dont le siège social est établi Eikelstraat 10, à 2500 Lier, sous le numéro 18.1028.05 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que le service interne ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personne dans le service interne de gardiennage ait réussi la formation conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.