publié le 28 juin 2001
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851, sur les loteries, aut(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000464
- pub.
- 28/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2001 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer, sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola » à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2001 au 31 mai 2002 inclus.