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Autorisation
publié le 28 juin 2001

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851, sur les loteries, aut(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000464
pub.
28/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer, sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola » à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2001 au 31 mai 2002 inclus.

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