publié le 03 avril 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000248
- pub.
- 03/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Bauwens, Aron, établi Fortstraat 19, bte 2, à 9290 Berlare.
Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Benais, Sebastien, établi Heilige Geestraat13, bte 12, à 8500 Courtrai.
Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « D.M.S. », établie rue Demoulin 11, à 6142 Leernes.