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Autorisation
publié le 03 avril 2001

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...)

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2001000248
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03/04/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Bauwens, Aron, établi Fortstraat 19, bte 2, à 9290 Berlare.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Benais, Sebastien, établi Heilige Geestraat13, bte 12, à 8500 Courtrai.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « D.M.S. », établie rue Demoulin 11, à 6142 Leernes.

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