MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16 0070 10, à M. Jean-Claude Lengele, établi sous la dénomination « Hermes Protection », avenue Comte Gérard d'Ursel 42, à 1390 Grez-Doiceau.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et protection de personnes.

Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.

Néanmoins, relativement aux activités de surveillence et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées : - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme. - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activités à risque, peuvent s'effectuer avec arme.

Ces conditions ne sont pas d'application pour l'activité de protection de personnes.

L'arrêté ministériel du 16 octobre 1999, renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. « Claude » Lengele est annulé et est remplacé par le présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16 0047 10, à la s.a. Dumay-Mior, établi rue de Turennes 70, à 6000 Charleroi.

L'autorisation porte sur les activités de gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 1999.

L'arrêté ministériel du 30 novembre 1999, renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la s.a. Dumay-Mior est abrogé.