MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0039.09, à la S.P.R.L. Spéciale Agence Sécurité, établie rue Courtenay 26, à 5000 Namur, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 29 juillet 1999.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

L'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la S.P.R.L. Spéciale Agence Sécurité est abrogé.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0066.07, à M. Jacques Otero Y Alonso, domicilié rue du Coq 88, à 1180 Uccle, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 19 octobre 2000.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0070.10, à M. Claude Lengele, domicilié avenue Comte Gérard d'Ursel 42, à 1390 Grez-Doiceau, qui exploite sous la dénomination « Hermes Protection », est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 7 décembre 2000.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.

Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées : - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme. - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activités à risque, peuvent s'effectuer avec arme.

Ces conditions ne sont pas d'application pour l'activité de protection de personnes.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Marc Van Droogenbroeck, établi chaussée de Forest 42/25, à 1060 Saint-Gilles, est renouvelée sous le numéro 16.0036.07, à dater du 2 août 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Marc Van Droogenbroeck est abrogé.