publié le 22 décembre 2000
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 1 Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Panagioti Psathas, établi rue des Foxhalles 8, à 4800 Verviers.
Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Abdelouaed Ben Hammou, établi rue Dupont 7, à 1030 Bruxelles.
Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « L'Ouragan », établi rue Atembekestraat 20, à 9500 Moerbeke.
Par arrêté ministériel du 24 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage interne est refusée à Mme Degez, Arlette, établie chaussée de Montgomery 71, à 7611 La Glanerie et exploitant l'établissement « Le Menphis » sis à la même adresse.
Par arrêté ministériel du 24 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage interne est refusée à M. Alain Leplat, exploitant l'établissement « Isly », Grand Place 28, à 7700 Mouscron.