publié le 22 décembre 2000
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « TERRE » à Vivegnis à collecter à domicile dans tout le pays, de bons et vieux vêtements, de vieux papiers et des métaux non-ferreux, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclus.