Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 novembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000879

pub.: 02/12/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 novembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre » à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 48e Journée mondiale pour les lépreux », du 22 au 28 janvier 2001 inclus.

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