publié le 05 octobre 2000
Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 3 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 3 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Centre National de Coopération au Développement » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile dans tout le pays sous la démonimation « Opération 11 11 11 » du 1er au 12 novembre 2000 inclus.
Un arrêté royal du 3 septembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden-Coopibo » à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes de voeux, de porte-clés, de lattes, de stylos et de crayons de couleur dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 12, 13 et 14 janvier 2001.