publié le 12 mai 2000
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministéri L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000272
- pub.
- 12/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 8 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à "Russo Security", établi rue de Coeurq 108, à 1480 Tubize.
L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.
Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.