MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation à organiser un service interne de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, l'autorisation à organiser un service interne de gardiennage accordée à l'entreprise Union Minière s.a., dont le siège social est établi rue du Marais 31, à 1000 Bruxelles, est renouvelée à titre provisoire pour une période de cinq ans sous le numéro 18 1014 10 dans l'attente d'un avis définitif du Ministre de la Justice et sous la condition suspensive que les responsables de l'Union Minière transmettent à la Police générale du Royaume un organigramme d'où il ressort que chaque membre du personnel dirigeant satisfait aux conditions de formation et d'expérience professionnelle requises ou, sous la condition suspensive que M. Boel, Marc, ait suivi et réussi la formation de personnel dirigeant requise endéans les 12 mois de la notification de cet arrêté.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Les activités de gardiennage peuvent s'effectuer avec armes au siège d'exploitation de Hoboken.

Cet arrêté entre en vigueur au 23 novembre 1999.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000, l'autorisation à organiser un service interne de gardiennage a été renouvelée pour une période de cinq ans à l'entreprise suivante : L'entreprise Hôpitaux Saint-Joseph, Sainte-Thérèse et IMTR asbl, établie rue de la Duchère 6, à 6000 Charleroi. Ce renouvellement d'autorisation numéro 18 0004 12 produit ses effets le 22 décembre 1999 et porte sur les aclivités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, qui s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à Emmäus VZW Psychiatrisch Centrum Bethanië, établie Handelslaan 167, à 2980 Sint-Antonius-Zoersel, sous le numéro 18 1012 08.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 renouvelant cette autorisation à titre provisoire est abrogé.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée, au Centre Hospitalier Universitaire de Liège, établi Domaine Universitaire du Sart Tilman, B. 35, à 4000 Liège, est renouvelée, sous le numéro 18 0018 01 pour une période de cinq ans à dater du 2 septembre 1999.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 renouvelant cette autorisation à titre provisoire est abrogé.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la S.A. Mestdagh, établie rue du Colombier 9, à 6041 Charleroi, est renouvelée, sous le numéro 18 0003 12 pour une période de cinq ans à dater du 29 décembre 1999.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 renouvelant cette autorisation à titre provisoire est abrogé.

Par arrêté ministériel du 15 février 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la S.A. Cora, établie 4e Rue, Zoning industriel, à 6010 Jumet, est renouvelée, sous le numéro 18 0019 01 pour une période de cinq ans à dater du 31 janvier 2000.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 22 février 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée au C.P.A.S. de Charleroi, établie boulevard Joseph II 13, à 6000 Charleroi est renouvelée, sous le numéro 18 0021 02 pour une période de cinq ans à dater du 19 janvier 2000.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 22 février 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée au Centre Hospitalier Régionnal de la Citadelle, établi boulevard du 12e de ligne 1, à 4000 Liège, est renouvelée, sous le numéro 18 0020 02 pour une période de cinq ans à dater du 5 janvier 2000.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.