publié le 25 janvier 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000014
- pub.
- 25/01/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée sous le numéro 16 1009 05 à la s.p.r.l. Alarmcentrale, établie Handelsstraat 66, à 2060 Anvers, est abrogée à dater du 17 novembre 1999.