MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tombolas. - Autorisation Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Association Nationale d'Aide aux Handicapés Mentaux" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en faveur de l'ANAHM", du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération Belge contre le Cancer" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 38e schijf" du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 2000 au 9 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Champs Libres" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola AMIS DU SAMU - VRIENDEN VAN DE MUG" du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Domus Dei" Bisdom Brugge à Bruges à organiser une tombola, dans les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, sous la dénomination "Tombola Domus Dei Brugge-Gent, 46ème schijf", du 30 mars 2000 au 14 novembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge des Négociants en combustibles et carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 2000 au 30 septembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pédiatrique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser une tombola, dans la province du Brabant wallon, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 15 décembre 1999 au 6 février 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Instituut voor Economische Promotie van de Kleine en Middelgrote Ondernemingen" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Dag van de Klant", du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Société Royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "La Chaîne Bleue Mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "AIDEZ-NOUS A CONSTRUIRE", du 1er mai 2000 au 18 novembre 2000 inclus.

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Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Plate Forme PME" à Jambes à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Aide à la Création de Sociétés à Finalité Sociale" en abrégé "ACtion", du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 inclus.

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Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2000 au 28 février 2001 inclus.