Tombola. - Autorisation Augmentation du montant de l'émission des billets Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, modifie l'arrêté royal du 1er mars 1999 autorisant l'association sans bu (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000865

pub.: 01/03/2000

prom.: --


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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Augmentation du montant de l'émission des billets Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, modifie l'arrêté royal du 1er mars 1999 autorisant l'association sans but lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er september 1999 au 31 août 2000 inclus en portant le montant de l'émission des billets à deux cent vingt millions de francs.

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Tombola. - Autorisation Augmentation du montant de l'émission des billets Un arrêté royal du 21 décembre 1999 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, modifie l'arrêté royal du 1er mars 1999 autorisant l'association sans bu (...)

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