MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 31 août 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Mensenhulp » à Anvers à collecter des marchandises à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 1999 au 30 novembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kom op Tegen Kanker » à Bruxelles, à organiser une collecte de fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les 17, 18 et 19 septembre 1999.

Un arrêté royal du 12 septembre 1999 pris en vertu de l'arreté royal du 22 september 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège, à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Opération-Chocos », les 4 et 5 septembre 1999 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, les 11 et 12 septembre 1999 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut, les 18 et 19 septembre 1999 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant Wallon et les 25 et 26 septembre 1999 dans la province de Luxembourg.

Un arrêté royal du 12 septembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden-Coopibo » à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes de voeux, d'autocollants, de porte-clés et de lattes, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 14, 15 et 16 janvier 2000.

Un arrêté royal du 12 septembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre » à Vivegnis à collecter à domicile dans tout le pays, de bons et vieux vêtements, de vieux papiers et des métaux non-ferreux, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « 47e Journée mondiale pour les lépreux », du 24 au 30 janvier 2000 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et des vivres, dans tout les pays, du 1er janvier au 31 décembre 2000 inclus

Un arrêté royal du 12 septembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « CLAIRVAL » à Durbuy à collecter à domicile dans tout les pays par l'offre en vente de chocolats, sous la dénomination « I.M.P CLAIRVAL », du 1er au 30 novembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 12 septembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Centre National de Coopération au Développement » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « Opération 11.11.11. » dans tout le pays du 1er au 14 novembre 1999 inclus.