Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1 er , de la loi du 19 juillet 1991, organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Le renouvellement est accordé pour une période de dix ans, à partir du 19 octobre 1999. Par(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000622

pub.: 12/10/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 19 juillet 1991, organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 23 juin 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, délivrée à **** **** ****, ayant son lieu d'établissement sis **** 10, à 8510 ****, est renouvelée. Le renouvellement est accordé pour une période de dix ans, à partir du 19 octobre 1999.

Par arrêté ministériel du 23 juin 1999, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, délivrée à **** **** ****, ayant son lieu d'établissement sis **** 96/A, à 9930 ****, est renouvelée.

Le renouvellement est accordé pour une période de dix ans, à partir du 19 octobre 1999.

Titre du document concerné:	Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1 er , de la loi du 19 juillet 1991, organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Le renouvellement est accordé pour une période de dix ans, à partir du 19 octobre 1999. Par(...)
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