MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 23 juin 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association de fait "Tombola Emile Vandervelde Secteur francophone" à Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination "Tombola Emile Vandervelde Education, action culturelle", du 1er décembre 1999 au 31 mai 2000 inclus.

Un arrêté royal du 23 juin 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Union francophone des Handicapés" à Marche-en-Famenne à organiser une tombola, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er mai 1999 au 30 juin 1999 inclus.

Un arrêté royal du 23 juin 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Humanistische Jongeren" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Steunfonds Humanistische Jongeren", du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus.

Un arrêté royal du 23 juin 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Amigo Negro Jose" à Vielsalm à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola de la maison d'enfants J.M. Thomas d'Oruro", du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus.