MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tombolas. - Autorisation Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la mutualité "Fédération nationale des Mutualités chrétiennes", à Bruxelles, à organiser une tombola dans tout le pays du 24 avril 1999 au 30 avril 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association de fait "Tombola Emile Vandervelde Secteur francophone" à Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination "Tombola Emile Vandervelde Education, action culturelle", du 1er décembre 1998 au 31 mai 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une tombola, dans les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 1er septembre 1999 au 7 février 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Domus Dei" Bisdom Brugge à Bruges à organiser une tombola, dans les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, sous la dénomination "Tombola Domus Dei Brugge-Gent, 45e schijf", du 30 mars 1999 au 16 novembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1999 au 30 avril 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 1999 au 6 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé "Le Gardian-V3" à Ciney à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 1999 au 15 juin 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Association Nationale d'Aide aux Handicapés mentaux" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola en faveur de l'ANAHM", du 1er mai 1999 au 30 avril 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda", du 1er juin 1999 au 31 mai 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à Namur à organiser une tombola, dans les provinces de Namur et de Luxembourg, sous la dénomination "Action de Solidarité diocésaine", du 1er septembre 1999 au 31 janvier 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Baken" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 1999 au 31 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant llamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 37e schijf" du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 1999 au 31 janvier 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge des Négociants en combustible et carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 1999 au 30 septembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Vlaamse Federatie van Socialistische Muziekkorpsen en Zangkringen" à Anvers, à organiser une tombola du 1er septembre 1999 au 12 décembre 1999 inclus, dans les provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 juin 1999 au 14 juin 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 1999 au 29 février 2000 inclus.

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Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Natura Belgica" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "La Chaîne Bleue Mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Aidez-Nous à Construire", du 1er mai 1999 au 20 novembre 1999 inclus.

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Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Nationaal Verbond voor Voedingsdetaillisten" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Dag van de klant", du 1er septembre 1999 au 31 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 1999 au 31 juillet 2000 inclus.

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Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Association contre le Cancer" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 1999 au 31 août 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Médecins sans Frontières" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er août 1999 au 31 juillet 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Les Stations de Plein Air" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1999 au 15 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Oeuvres du Soir" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 1999 au 30 avril 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Instituut voor Economische Promotie van de Kleine en Middelgrote Ondernemingen" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Dag van de Klant", du 1er septembre 1999 au 31 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 1999 au 9 avril 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus.

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Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "SamAAvenir" à Montignies-sur-Sambre à organiser une tombola, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 1999 au 13 mars 1999 inclus.

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Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Société royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 inclus.

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Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 1999", du 1er janvier 1999 au 12 mai 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Centre d'information et d'Aide aux Artistes" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 28 septembre 1999 au 22 novembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves Sourds-Muets, Aveugles et Amblyopes de l'Institut provincial du Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 1999 au 7 décembre 1999 inclus.

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Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Les Fermes du Bonheur" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser une tombola, dans la province du Brabant wallon, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 15 décembre 1998 au 31 janvier 1999 inclus.

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Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Les Amis du Service d'Aide médicale urgente" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Tombola Amis du SAMU - Vrienden van de MUG" du 1er mai 1999 au 30avril 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Champs Libres" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Plate Forme PME" à Jambes à organiser une tombola, dans tout le pays sous la dénomination "Aide à la Création de Sociétés à Finalité Sociale" en abrégé "ACtion", du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Tanguy Moreau de Melen Responsible Young Drivers" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola RYD" du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé mentale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Fraternelle du Corps de Volontaires de guerre Belges pour la Corée" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 1999 au 2 novembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Centre Européen pour Enfants disparus et exploités - Belgique - Fondation de droit belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 1999 au 29 février 2000 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Animaux en Péril" à Braine l'Alleud à organiser une tombola dans tout le pays du 30 juin 1999 au 19 septembre 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association de fait "De Nieuwe Marktunie" en abrégré "Denimar" à Zulte à organiser une tombola dans tout le pays du 1er mai 1999 au 31 août 1999 inclus.

Un arrêté royal du 1er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Centre Albatros" à Petite-Chapelle à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclus.