Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus du renouvellement Par arrêté présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 1998.

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000768

pub.: 12/12/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus du renouvellement Par arrêté ministériel du 6 novembre 1998, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement sis rue de Paris 5B, à 6534 ****, n'est pas renouvelée.

Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 1998.

Titre du document concerné:	Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus du renouvellement Par arrêté ** ** présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 1998.
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