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Autorisation
publié le 12 décembre 1998

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 16 (...)

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ministere de l'interieur
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1998000758
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12/12/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 16 octobre 1998, modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 avril 1998 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

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