MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications et renouvellements Par arrêté ministériel du 2 septembre 1998, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1993 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Cet article produit ses effets le 20 mai 1995.

L'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à ***** ayant son lieu d'établissement sis 2600 ****, **** **** 22, est renouvelée.

L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 9 septembre 1998.

Cet article produit ses effets le 9 septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 2 septembre 1998, à l'article **** de l'arrêté ministériel du 27 août 1993 autorisant ***** à exercer la profession de détective privé, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Le présent article prend ses effets le 24 février 1998.

L'autorisation à exercer la profession de détective privé délivrée à ***** ayant son lieu d'établissement sis 7000 ****, rue des Grands Prés 66, est renouvelée à titre provisoire dans l'attente de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Une décision définitive sera prise au sujet de la demande de renouvellement après réception de l'avis définitif du Ministre de la Justice.

Le présent article prend ses effets le 27 août 1998.