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Autorisation
publié le 24 septembre 1998

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 10 **** (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000528
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24/09/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 10 juillet 1998, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à M. Joseph **** ****, ayant son lieu d'établissement sis rue des Pèlerins 33, à 7700 ****, n'est pas renouvelée.

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