publié le 24 septembre 1998
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1 er de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 30 juin 1998. Par arrêt(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000517
- pub.
- 24/09/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1er de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 29 juin 1998, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé délivrée à M.**** ****, ayant son lieu d'établissement sis rue **** 143 à 1040 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 30 juin 1998.
Par arrêté ministériel du 1er juillet 1998, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement sis ****-**** 19, **** 2, à 8000 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 20 juillet 1998.
Par arrêté ministériel du 1er juillet 1998, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé délivrée à M. **** ****, ayant son lieu d'établissement sis **** 160, à 9820 ****, est renouvelée.
L'autorisation est renouvelée pour une période de dix ans à dater du 15 juillet 1998.