MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 7 juillet 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Clairval », à Durbuy, à collecter à domicile, dans tout le pays par l'offre en vente de chocolats, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », du 1er au 30 novembre 1997 inclus.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Centre National de Coopération au Développement » à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « Opération 11.11.11. », dans tout le pays du 1er au 16 novembre 1997 inclus.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « S.O.S. Boîtes de lait » à Liège, à collecter à domicile de l'argent et des vivres non périssables, dans tout le pays, du 1er août 1997 au 31 juillet 1998 inclus.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Atos-Alternatieve Tewerkstelling voor Ontwikkelingssamenwerking » à Hasselt, à collecter des vêtements usagés à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 1997 au 30 novembre 1998 inclus.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Terre » à Vivegnis, à collecter à domicile, dans tout le pays, des vieux papiers, des vêtements usagés et des métaux non ferreux de récupération du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 inclus.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Kom op Tegen Kanker » à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale les 19, 20 et 21 septembre 1997 inclus.

Par arrêté royal du 8 septembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Mensenhulp » à Anvers, à collecter des marchandises à domicile, dans tout le pays, du 1er décembre 1997 au 30 novembre 1998 inclus.

Un arrêté royal du 8 septembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors », à Liège, à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Opération-Chocos », dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Namur, les 6, 7, 13 et 14 septembre 1997 et dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon les 20 et 21 septembre 1997.

Un arrêté royal du 26 septembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes de vooeux, d'autocollants, de porte-clés et de lattes, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 9, 10 et 11 janvier 1998.

Un arrêté royal du 30 septembre 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Iles de Paix », à Huy, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 9 au 11 janvier 1998 inclus.