Collectes à domicile. Autorisation Un arrêté royal du 17 avril 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000317

pub.: 24/06/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collectes à domicile. Autorisation Un arrêté royal du 17 avril 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif" Medico International Belgium à Bruxelles, à collecter à domicile des vêtements usagés et de l'argent dans tout le pays du 14 avril 1997 au 30 avril 1998 inclus.

Titre du document concerné:	Collectes à domicile. Autorisation Un arrêté royal du 17 avril 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat (...)
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Collectes à domicile. Autorisation Un arrêté royal du 17 avril 1997 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat (...)

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