COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 DECEMBRE 2012. - Règlement n° 12-08 fixant le budget pour l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20122013-0306

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2013 est établi comme ce qui suit :

DEPENSES

RECETTES

Solde de l'année précédente

2.300.000,00

Transferts

36.864.095,32

20.362.301,57

Dépenses et recettes générales

6.249.927,39

110.000,00

Dotations

111.962.300,00

Conseil

4.545.000,00

Collège

1.856.629,00

Administration générale

7.020.600,00

Administration

14.352.449,00

596.000,00

Prêt de matériel

98.000,00

50.000,00

Communication, Médias et IT

5.254.500,00

1.500,00

Enseignement et Formation

6.840.475,06

184.400,00

Onderwijscentrum Brussel

5.009.460,00

40.000,00

Centre de PMS, enseignement communal

2.702.760,00

2.476.000,00

Elishout, Centre commercial

5.343.590,00

531.000,00

CVO Elishout

3.405.600,00

3.156.100,00

Elishout, enseignement secondaire

4.227.000,00

3.937.000,00

Elishout, internat

803.800,00

376.000,00

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire specialisé

5.089.000,00

3.750.000,00

Zaveldal, enseignement secondaire specialisé

1.891.600,00

1.463.000,00

Kasterlinden, internat

1.319.500,00

140.000,00

Politique culturelle générale

2.769.000,20

707.000,00

Arts, patrimoine culturelle et musées

4.151.545,21

540.561,00

Centres culturels

10.368.405,00

3.296.584,00

Travail socio-culturel et amateur d'art

2.078.333,00

Fontionnement de la bibliothèque

2.369.500,00

1.270.500,00

Personnes âgées

416.850,00

Jeunesse

4.126.587,00

1.228.320,00

Terrain de jeux

698.600,00

114.000,00

Sport

2.529.250,00

1.196.000,00

Bien-être générale

2.233.000,00

169.044,00

Bien-être des jeunes

358.000,00

Minorités ethnique-culturelles

1.455.000,00

Soin à domicile et bien- être des personnes agées

2.320.400,00

Bien-être des personnes handicapés

250.000,00

Famille

3.443.433,05

189.000,00

Centre de réadaptation « De Poolster »

861.800,00

329.000,00

Santé

2.001.106,00

250.806,00

Patrimoine

5.480.400,00

66.000,00

Totale

160.785.195,23

160.792.416,57

SOLDE POSITIF

7.221,34

Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2013 est établi comme ce qui suit :

DEPENSES

RECETTES

Solde de l'année précédente

0,00

Transferts

350.728,86

38.872.240,27

Dépenses et recettes générales

12.667.866,00

Administration

25.000,00

Prêt de matériel

40.000,00

Communication, Médias et IT

248.000,00

Enseignement et Formation

13.000.000,00

61.400,00

Onderwijscentrum Brussel

30.000,00

Centre de PMS, enseignement communal

15.000,00

Elishout, Centre commercial

6.384.000,00

CVO Elishout

51.000,00

Elishout, enseignement secondaire

22.000,00

Elishout, internat

3.000,00

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire specialisé

113.000,00

Zaveldal, enseignement secondaire specialisé

2.041.203,85

289.328,86

Kasterlinden, internat

12.000,00

Arts, patrimoine culturelle et musées

3.000,00

Jeunesse

110.000,00

Terrain de jeux

5.000,00

Sport

23.000,00

Centre de réadaptation « De Poolster »

38.750,00

Patrimoine

30.492.152,42

1.116.000,00

Totale

53.006.835,13

53.006.835,13

SOLDE POSITIF

0,00

Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. Au sein des articles principaux le collège peut faire un transfert entre le sous-articles sans changement du montant.

Articles Pruncipaux

Sous-articles

109/000-73

Fonction 100

Dépenses générales

229/000-73

Fonction 200

Collège

309/000-73

Fonction 300

Administration générale

319/000-70

Fonction 310 - nature 11

Administration - personel

319/000-71

Fonction 310 - nature 12

Administration - frais d'exploitation

319/000-73

Fonction 311

Stedelijk beleid

319/000-73

Fonction 312

Meet- en weetcel

329/000-73

Fonction 320

Prêt de matériel

339/000-73

Fonction 330

Communication, Médias et IT

429/000-70

Fonction 400 - nature 11

Enseignement - personnel

429/000-71

Fonction 400 en 410 - nature 12

Enseignement et Formation au Travail - frais d'exploitation

439/000-73

Fonction 430

Onderwijscentrum Brussel

490/000-73

Fonction 490

Centre de PMS

492/000-73

Fonction 492

Elishout - COOVI

493/000-73

Fonction 493

CVO - Elishout

494/000-73

Fonction 494

Elishout - école de l'alimentation

496/000-73

Fonction 496

Elishout - internat

497/000-73

Fonction 497

Kasterlinden

498/000-73

Fonction 498

Zaveldal

499/000-73

Fonction 499

Kasterlinden - internat

509/000-70

Fonction 500 - nature 11

Politique culturelle générale - personnel

509/000-71

Fonction 500 - nature 12

Politique culturelle générale - frais d'exploitation

524/000-70

Fonction 510, 515 en 520 - nature 11

Arts, patrimoine culturelle et musées - personnel

524/000-71

Fonction 510, 515 en 520 - nature 12

Arts, patrimoine culturelle et musées - frais d'exploitation

529/000-73

Fonction 525

Centres culturels

544/000-70

Fonction 540 - nature 11

Fontionnement de la bibliothèque - personnel

544/000-71

Fonction 540 - nature 12

Fontionnement de la bibliothèque- frais d'exploitation

554/000-70

Fonction 550 - nature 11

Jeunesse - personnel

554/000-71

Fonction 550 - nature 12

Jeunesse - frais d'exploitation

559/000-71

Fonction 555 - nature 12

Terrain des jeux - frais d'exploitation

564/000-70

Fonction 560 - nature 11

Sports - personnel

564/000-71

Fonction 560 - nature 12

Sports - frais d'exploitation

609/000-71

Fonction 600 - nature 12

Bien-être générale - frais d'exploitation

629/000-71

Fonction 620 - nature 12

Minorités ethnique-culturelles - frais d'exploitation

669/000-73

Fonction 660

Famille

690/000-73

Fonction 690

De Poolster

719/000-70

Fonction 700 - nature 11

Santé - personnel

719/000-71

Fonction 700 - nature 12

Santé - frais d'exploitation

869/000-73

Fonctions 800, 820, 830, 840 en 850

Patrimoine

Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236 bis du 24 octobre 1996.

Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 123-48, 124-48 et 125-48 des chapitres 492 jusqu'au 499.

Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 555/121-48, 560/121-48 en 660/122-48 et sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 121-02.

Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Art. 9.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits liés à l'objectif stratégique 3 du Stedenfonds.

Art. 10.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 56001/124-48 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le cadre du décret du sport.

Art. 11.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits prévus dans les articles de nature économique 11.

Art. 12.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 70001/124-06 réservé entre autres à mettre sur pied une action locale de santé pour des frais de personnel, des les frais d'exploitation et des transferts.

Art. 13.Le Collège est mandaté à à transferer les crédits, prévus dans les articles de nature économique 123-16 en 12-48 des chapitres avec fonction 310, 400, 490, 492, 496, 497, 498, 499, 500 en 600 aux articles avec fonction economique 124-02 des chapitres avec fonction 493 et 494 pour les performances des des institutions d'enseignement aux tiers.

Art. 14.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement.

Les membres du Collège, B. DE LILLE B. GROUWELS G. VANHENGEL