8 JUIN 2004. - Autorisations de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires

N° : AFCN/FI/1 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu' il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter des pommes de terre de conservation par ionisation ayant pour but d'inhiber la germination, moyennant le respect des conditions suivantes : - les pommes de terre sont crues et non épluchées; - les pommes de terre n'ont pas fait l'objet d'un traitement antigerminatif préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 0,15 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/2 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter des oignons de conservation par ionisation ayant pour but d'inhiber la germination, moyennant le respect des conditions suivantes : - les oignons sont au stade de repos végétatif; - les oignons n'ont pas fait l'objet d'un traitement antigerminatif préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 0,15 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/3 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter des aulx de conservation par ionisation ayant pour but d'inhiber la germination, moyennant le respect des conditions suivantes : - les aulx sont au stade de repos végétatif; - les aulx n'ont pas fait l'objet d'un traitement antigerminatif préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 0,15 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/4 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter des échalottes de conservation par ionisation ayant pour but d'inhiber la germination, moyennant le respect des conditions suivantes : - les échalottes sont au stade de repos végétatif; - les échalottes n'ont pas fait l'objet d'un traitement antigerminatif préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 0,15 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/5 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter des légumes, y compris des légumes à cosses par ionisation ayant pour but la desinfestation (mesures phytosanitaires) et l'augmentation de la durée de conservation, moyennant le respect des conditions suivantes : - les légumes n'ont pas fait l'objet d'un traitement antigerminatif préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 1 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/6 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter des fraises fraîches par ionisation ayant pour but de prolonger la durée de conservation en éliminant les micro-organismes qui provoquent la décomposition, moyennant le respect des conditions suivantes : - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 2 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/7 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu' il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter la gomme arabique d'acacia par ionisation ayant pour but de réduire la contamination bactérienne, moyennant le respect des conditions suivantes : - la gomme arabique d'acacia est sous forme solide, et n'a pas fait l'objet d'un traitement de décontamination préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 3 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/8 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu' il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les viandes de volailles séparées mécaniquement par ionisation ayant pour but de réduire la contamination bactérienne, moyennant le respect des conditions suivantes : - les viandes de volailles n'ont pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 5 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/9 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., situé à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu' il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les cuisses de grenouilles congelées par ionisation ayant pour but la réduction de la flore bactérienne et l'élimination des germes pathogènes, moyennant le respect des conditions suivantes : - les cuisses de grenouilles n'ont pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 5 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/10 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les crevettes congelées, décortiquées ou étêtées par ionisation ayant pour but de réduire la flore bactérienne, moyennant le respect des conditions suivantes : - les crevettes n'ont pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 5 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/11 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les blancs d'oeufs par ionisation ayant pour but de réduire la flore bactérienne, moyennant le respect des conditions suivantes : - les blancs d'oeufs n'ont pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 3 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/12 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu' il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux par ionisation ayant pour but de réduire la flore bactérienne, moyennant le respect des conditions suivantes : - les herbes, épices et condiments n'ont pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 10 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/13 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les herbes aromatiques surgelées par ionisation ayant pour but de réduire la flore bactérienne, moyennant le respect des conditions suivantes : - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 10 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/14 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les fruits par ionisation ayant pour but la désinfestation (mesures phytosanitaires) et l'augmentation de la durée de conservation, moyennant le respect des conditions suivantes : - les fruits n'ont pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 2 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/15 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les légumes secs et fruits secs par ionisation ayant pour but la désinsectisation et l'augmentation de la durée de conservation, moyennant le respect des conditions suivantes : - les légumes et les fruits secs n'ayant pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 1 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/16 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu' il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les céréales par ionisation ayant pour but la désinsectisation, moyennant le respect des conditions suivantes : - les céréales n'ont pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 1 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/17 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les flocons et germes de céréales par ionisation ayant pour but de réduire la flore microbienne, moyennant le respect des conditions suivantes : - les flocons et germes de céréales n'ont pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 10 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/18 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu' il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter la farine de riz par ionisation ayant pour but de réduire la flore microbienne, moyennant le respect des conditions suivantes : - la farine de riz n'a pas fait l'objet d'un traitement de décontamination ou de conservation préalable par voie chimique ou par irradiation; - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 4 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/19 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées par ionisation ayant pour but de réduire la flore microbienne et d'éliminer des germes pathogènes, moyennant le respect des conditions suivantes : - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 5 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain

N° : AFCN/FI/20 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter le sang séché, le plasma et coagulats par ionisation ayant pour but de réduire la flore microbienne et d'éliminer des germes pathogènes, moyennant le respect des conditions suivantes : - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 10 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/21 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu' il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter caséine et caséinates par ionisation ayant pour but de réduire la flore microbienne et d'éliminer des germes pathogènes, moyennant le respect des conditions suivantes : - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 6 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/22 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...) par ionisation ayant pour but de réduire la flore microbienne et d'éliminer des germes pathogènes, moyennant le respect des conditions suivantes : - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 7 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/23 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu'il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les abats de volailles par ionisation ayant pour but de réduire la flore microbienne et d'éliminer des germes pathogènes, moyennant le respect des conditions suivantes : - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 5 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.

N° : AFCN/FI/24 L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2002;

Vu la demande d'autorisation de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires, introduite le 4 septembre 2003 par IBA-Mediris S.A., située à 6220 Fleurus, Zoning Industriel;

Considérant la demande d'avis au Conseil supérieur d'Hygiène en date du 2/12/2003;

Considérant l'abstention du Conseil supérieur d'Hygiène dans le délai prescrit, l'avis est considéré comme favorable;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : pommes de terre de conservation, oignons de conservation, aulx de conservation, échalottes de conservation, légumes, y compris légumes à cosses, fraises fraîches, gomme arabique d'acacia, viandes de volailles (séparées mécaniquement), cuisses de grenouilles (congelées), crevettes congelées, décortiquées ou étêtées, blanc d'oeufs, herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation reprise par l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, complété et modifié par les arrêtés ministériels des 16 octobre 1980, 28 juin 1983, 20 juillet 1983, 29 septembre 1983, 30 novembre 1988, 1er décembre 1988, 19 avril 1994, 22 janvier 2001 et 12 mars 2002.;

Considérant que les denrées et ingrédients alimentaires suivants : herbes aromatiques surgelées, fruits, légumes secs et fruits secs, céréales, flocons et germes de céréales, farine de riz, viandes de volailles hachées, broyées ou morcelées, sang séché, plasma, coagulats, caséine, caséinates, volailles (oiseaux de basse-cour, oies, canards, pigeons, pintades, cailles, dindes,...), abats de volailles, poissons, crustacés et mollusques, pouvaient être traités par ionisation, sur base d'une autorisation donnée dans d'autres Etats membres de l'Union européenne;

Considérant qu' il ressort de la demande que les dispositions reprises dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 sont respectées : Arrête :

Article 1er.La S.A. IBA Mediris, sise à 6220 Fleurus, Zoning industriel, est autorisée à traiter les poissons, crustacés et mollusques par ionisation ayant pour but de réduire la flore microbienne et d'éliminer des germes pathogènes, moyennant le respect des conditions suivantes : - la source utilisée à l'ionisation est le cobalt 60; - la dose moyenne maximale est de 3 kGy.

Art. 2.Cette autorisation est valable pour une période de dix ans.

Bruxelles, le 8 juin 2004.

Le Directeur général, J.-P. Samain, ir.