publié le 25 octobre 2023
Direction générale. - Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui produit ses effe Madame Laura BRUYNSEELS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'emp(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale. - Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui produit ses effets le 5 juin 2023, Madame Laura BRUYNSEELS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de Madame Celine SAELENS, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui produit ses effets le 22 juin 2023, Monsieur Filip SMEETS, à Anvers, Mesdames Wendy NUYTS, à Zemst, Kathy DE BRUYNE, à Diest, et Monsieur William DE PLECKER, à Alost, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement respectivement de Mesdames Kelly PEETERS, à Tielt-Winge, Aurelie SYNE, à Ramillies, Monsieur Robert VANDERHOYDONC, à Montaignu-Zichem, et Madame Florence WATHELET, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Monsieur Lenny VANDERSMISSEN, à Koewacht (Pays-Bas), membre suppléant de cettte commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Dries JACOBS, à Koewacht (Pays-Bas), qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Dries JACOBS, à Koewacht (Pays-Bas), membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Lenny VANDERSMISSEN, à Koewacht (Pays-Bas), qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Messieurs Emmanuel DEMBOUR, à Rixensart, et Bart GEERINCKX, à Destelbergen, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Monsieur Frank LAMBRIGTS, à Anvers, et Madame Christine SCHOUTEDEN, à Herent, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Madame Catherine BAILLEUX, à Gembloux, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Madame Mielle NICHOLS, à Villers-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Isabelle LEDOUX, à Gerpinnes, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Alain STROOBANTS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Monsieur Twain DE HONDT, à Putte, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre WAEYTENS, à Chaumont-Gistoux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Monsieur Nico DECOCK, à Kasterlee, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Luk DE LEEUW, à Westerlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Mieke OLIESTELDER, à Mol, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Nico DECOCK, à Kasterlee, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Monsieur Abdel-Jalil BOURHIDANE, à Beersel, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Delphine LATAWIEC, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Pietro TOSI, à Forest, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Abdel-Jalil BOURHIDANE, à Beersel, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Madame Myriam DJEGHAM, à Uccle, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Delphine LATAWIEC, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Evelyne ZABUS, à Neufchâteau, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Myriam DJEGHAM, à Uccle, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Monsieur Julien DEJON, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de Madame Delphine LATAWIEC, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui produit ses effets le 13 juillet 2023, Madame Catherine BAILLEUX, à Gembloux, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Madame Mielle NICHOLS, à Villers-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Isabelle LEDOUX, à Gerpinnes, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Alain STROOBANTS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui produit ses effets le 13 juillet 2023, Monsieur Sven DE SCHEEMAEKER, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Monsieur François CLERINX, à Oosterzele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Messieurs Denis PAELINCK, à Oostkamp, Bart PIERRE, à Zwijndrecht, et Marc GHYS, à Gand, membres suppléants de la Commission paritaire des ports, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de Monsieur Marc CATTOOR, à Oostkamp, Madame Monique VERBEECK, à Anvers, et Monsieur Rudy VAN HECKE, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Messieurs Franky AUDENAERT, à Gand, Nick LORIDAN, à Anvers, et Kevin VERHAEGEN, à Beveren, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Denis PAELINCK, à Oostkamp, Marc GHYS, à Gand, et Bart PIERRE, à Zwijndrecht, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Monsieur Kurt BEENENS, à Blankenberge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Louis GILLIS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Monsieur Tim VAN TONGERLOO, à Niel, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Gerrit GOOS, à Kasterlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Dries ELSEN, à Zoersel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Tim VAN TONGERLOO, à Niel, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Monsieur Harry LAUWEREINS, à Anvers, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Louis GILLIS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Kevin VERHAEGEN, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Harry LAUWEREINS, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Madame Myriam DJEGHAM, à Uccle, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Delphine LATAWIEC, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Frédéric VISEUR, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Myriam DJEGHAM, à Uccle, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Madame Elisabeth LOVECCHIO, à Mons, membre suppléant de la Commission paritaire des grands magasins, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Delphine LATAWIEC, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Pietro TOSI, à Forest, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Elisabeth LOVECCHIO, à Mons, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023, Madame Karolien HULSBOSCH, à Roosdaal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", en remplacement de Monsieur Peter LEYMAN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" Par arrêté du Directeur général du 11 juillet 2023, qui entre en vigueur le 13 juillet 2023: Madame Karolien HULSBOSCH, à Roosdaal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", en remplacement de Monsieur Peter LEYMAN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Messieurs Joachim MARGINET, à Zottegem, et Johan BONGAERTS, à Meeuwen-Gruitrode, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Mesdames Marijke STIERS, à Linter, et Claudia VRANCKEN, à Riemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.