publié le 18 septembre 2023
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui produit ses effets le 13 mai 20 Madame Jasmina CHRISTIAENS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui produit ses effets le 13 mai 2023, Madame Jasmina CHRISTIAENS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Madame Veerle CNOP, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie du béton.
Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023, Monsieur Wim DOLMANS, à Balen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en remplacement de Monsieur Steve EERAERTS, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023, Madame Jasmina CHRISTIAENS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de Madame Veerle CNOP, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023: Monsieur Stéphane HERBEUVAL, à Rouvroy, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de Monsieur Pietro GILIBERTO, à Cosnes-et-Romain (Frankrijk), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Margareta DE GREEF, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Christine ETIENNE, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023: Madame Viviane HERMANS, à Tessenderlo, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de Monsieur Philip VANBELLEGHEM, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Sophie LAMMERANT, à Frasnes-lez-Anvaing, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Laurens COPPENS, à Ninove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023, Monsieur Pieter VAN BASTELAERE, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport et de la logistique, en remplacement de Monsieur Patrick WESTELINCK, à Rotselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023, Madame Caroline VAN WILDER, à Gembloux, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Madame Anne MONDET, à Jodoigne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023, Madame Caroline VAN WILDER, à Gembloux, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de Madame Anne MONDET, à Jodoigne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux.
Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023, Madame Jasmina CHRISTIAENS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de Madame Veerle CNOP, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023: Madame Els ROMBAUT, à Asse, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de Monsieur David GERMIS, à Genk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Viviane HERMANS, à Tessenderlo, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Laurens COPPENS, à Ninove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 29 juni 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023, Madame Marie-Julie WILKIN, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Monsieur Philippe HERMANT, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023, Monsieur Spero HOUMEY NOVITI, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Madame Elsy BEDDEGENOODTS, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023: Monsieur Evert PERSOON, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Johan VAN EEGHEM, à Westerlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Wim GOVAERT, à Blankenberge, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Evert PERSOON, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé.
Par arrêté du Directeur général du 29 juin 2023, qui entre en vigueur le 30 juin 2023: Monsieur Stijn HEUVELMANS, à Landen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Jan-Piet BAUWENS, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Caroline PIERRE, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Quentin ORBAN, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.