SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire des entreprises d'assurances Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui produit ses effets le 17 avril 2023, Madame Marieke DE KEGEL, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Monsieur Maarten DEDEYNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui produit ses effets le 17 avril 2023, Monsieur Fabian GENARD, à Gembloux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Gaël VERZELE, à Esneux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté de le Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Madame Eline DE RYCKE, à Beveren, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en remplacement de Monsieur Gianni DUVILLIER, à Jabbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Benoit BRABANT, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de Monsieur Paul DELAIVE, à Colfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.

Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Alexandre AUVENS, à Ath, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de Monsieur Martin FRIQUET, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Madame Mielle NICHOLS, à Villers-la-Ville, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de Madame Brigitte DURIAU, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Maxime BRUGGEMAN, à Ath, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de Monsieur Paul DELAIVE, à Colfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Wim DOLMANS, à Balen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de Monsieur Rudy MOLENBERGHS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Madame Charona JANSSENS, à Montaigu-Zichem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, en remplacement de Madame Marte VANDORMAEL, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Tim DE CANG, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, en remplacement de Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Hans CHRISTIAENS, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023: Monsieur Johan QUINTELIER, à Zele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Monsieur Bart DECEUKELIER, à Gand, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Bart DECEUKELIER, à Gand, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Koen DE KINDER, à Puurs-Sint-Amands, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Ellen SLEEUWAERT, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Jean-Marc LEPIED, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 25 avril 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Yves FLAMAND, à La Hulpe, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté du Directeur général du 25 avril 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Madame Marieke DE KEGEL, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de Monsieur Maarten DEDEYNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Madame Ann VERHELST, à Aalter, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de Monsieur Frank BORLOO, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Madame Charona JANSSENS, à Montaigu-Zichem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, en remplacement de Madame Marte VANDORMAEL, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Madame Marieke DE KEGEL, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Monsieur Maarten DEDEYNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Yves FLAMAND, à La Hulpe, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Madame Marieke DE KEGEL, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de Monsieur Maarten DEDEYNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques.

Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023: Monsieur Tim DE CANG, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Olivier VAN CAMP, à Niel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Tim DE CANG, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Madame Marieke DE KEGEL, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Monsieur Maarten DEDEYNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Tim DE CANG, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 23 mai 2023, qui entre en vigueur le 23 mai 2023, Monsieur Tim DE CANG, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.