publié le 01 août 2023
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement. Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023 Monsieur Johan VAN EEGHEM, à Westerlo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de (...)
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Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement.
Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui produit ses effets le 31 mars 2023, Monsieur Johan VAN EEGHEM, à Westerlo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de Monsieur Jan-Piet BAUWENS, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Monsieur Romeo BORDENGA, à Sambreville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de Monsieur Jason DIEU, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Monsieur Evert PERSOON, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Johan VAN EEGHEM, à Westerlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Monsieur Benoit BRABANT, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de Monsieur Paul DELAIVE, à Colfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Monsieur Evert PERSOON, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Johan VAN EEGHEM, à Westerlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023: Madame Sylvie VANSPEYBROECK, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Koenraad WILS, à Arendonk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Ann AUDENAERT, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Stijn VAN DER HOEVEN, à Beersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Monsieur Daniel CORNESSE, à Herstal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de Monsieur Raymond DOCQUIER, à Bertogne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023: Madame Annick LOPPE, à Rebecq, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Sophie ROSSIUS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023: Mesdames Sofie KUSTERS, à Rhode-Saint-Genèse, Lindsay MEYBOSCH, à Anvers, Monsieur Kristof VANDEMEERSSCHE, à Opwijk, et Madame Amélie FONTEYN, à Rixensart, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement respectivement de Mesdames Anneleen ABBEEL, à Bruxelles, Els PAELMAN, à Lochristi, Ann VAN NUFFEL, à Lessines, et Nicole PEFFER, à Duffel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Madame Jana VLASSENBROEK, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Vincent TILMAN, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023: Monsieur Cedric AMMANN, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Madame Hilde DECADT, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Steven WAUTERS, à Affligem, et Madame Jana VLASSENBROEK, à Etterbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres supléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Marc DE HAUW, à Boortmeerbeek, et Maurits VANACKERE, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023: Madame Caty VANDERHEYDEN, à Kortenberg, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Serge DEJONCKHEERE, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Jurgen DENRUYTER, à Bourg-Léopold, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Caty VANDERHEYDEN, à Kortenberg, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023: Madame Gaëlle CRANENBROUCK, à La Louviere, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Tangui CORNU, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Patrick REHAN, à Fléron, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Laure HOMERIN, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Madame Marieke DE KEGEL, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Monsieur Maarten DEDEYNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023: Monsieur Gunther VAN DEN BOSCH, à Sint-Gillis-Waas, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Fanny CLOET, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Claire WOUTERS, à Bruges, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Gunther VAN DEN BOSCH, à Sint-Gillis-Waas, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023: Monsieur Koen MOREELS, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Nico PAUWELS, à Wevelgem, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Nico PAUWELS, à Wevelgem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Koen MOREELS, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Maaike VANHEE, à Tamise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Rosa-Maria HURTADO DE LA TORRE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Monsieur Zjef VAN NOTEN, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", en remplacement de Madame Martine OUDERITS, à Montaigu-Zichem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Madame Fanny DUBOIS, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Madame Florence CROCHELET, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Madame Katleen JANSSENS, à Ranst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Madame Hildegard HERMANS, à Arendonk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Madame Zoé BOLAND, à Saint-Gilles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Madame Samira KHOLTI BOUMLAQUI, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Monsieur Jean-François HOFFELT, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de Monsieur Stéphane VANDERCRUYSSEN, à Saint-Gilles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Monsieur Tim DE CANG, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, en remplacement de Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023, qui entre en vigueur le 2 juin 2023, Madame Marieke DE KEGEL, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, en remplacement de Monsieur Maarten DEDEYNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.