publié le 07 avril 2023
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des briques Commission paritaire de l'industrie des briques. Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui produit ses effets le 1 er janvier 20(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des briques Commission paritaire de l'industrie des briques.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui produit ses effets le 1er janvier 2023, Madame Anneleen ZAJC, à Hechtel-Eksel, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de Monsieur Kurt CORNETTE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui produit ses effets le 30 janvier 2023, Monsieur Stefaan SAMAEY, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Marc KEPPENS, à Gavere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui produit ses effets le 30 janvier 2023, Monsieur Stefaan SAMAEY, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur Marc KEPPENS, à Gavere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui produit ses effets le 31 janvier 2023, Monsieur Frank SOCQUET, à Boutersem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Monsieur Koen CABOOTER, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui entre en vigueur le 3 mars 2023, Madame Caroline VAN DE GEHUCHTE, à Aalter, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Madame Ann ADRIAENSENS, à Zulte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui entre en vigueur le 3 mars 2023, Madame Isabelle STANDAERT, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de Madame Cora DE GREEF, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui entre en vigueur le 3 mars 2023, Monsieur Jean-Philippe PETIT, à Eghezée, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de Monsieur Paul SEDYN, à Linkebeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la foration dans le secteur de l'aviation.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui entre en vigueur le 3 mars 2023, Monsieur Mohamed BEGDOURI TERRAF, à Ecaussinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en remplacement de Monsieur Olivier DEBECKER, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui entre en vigueur le 3 mars 2023, Monsieur Nicolas PEETERS, à Villers-Le-Bouillet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Monsieur Michel HOUART, à Eppe-Sauvage (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé.
Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui entre en vigueur le 3 mars 2023, Monsieur Erik LIEGEOIS, à Linter, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Madame Elke FONTAINE, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.