publié le 30 novembre 2022
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants Par arrêté du Directeur général du Madame Julie FOBE, à De Pinte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employe(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui produit ses effets le 10 septembre 2022, Madame Julie FOBE, à De Pinte, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, en remplacement de Madame Katrien SCHREVER, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui produit ses effets le 23 août 2022, Monsieur Mathias VAN DE WALLE, à Aalter, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Madame Ilse PLATTEAU, à Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui produit ses effets le 29 août 2022, Madame Hnia BEN-SALAH, à Forest, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de Monsieur Laurent LEMAIRE, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui produit ses effets le 1er septembre 2022, Monsieur François PEETERS, à Oudenburg, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de Monsieur Sven VAN ACKER, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en vigueur le 7 octobre 2022, Monsieur Pierre KOCH, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire,de l'industrie sidérurgique en remplacement de Madame Sandra TONDEUR, à Courcelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en vigueur le 7 octobre 2022, Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement de Madame Vinciane MORTIER, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en vigueur le 7 octobre 2022, Messieurs William LAURENT, à La Louvière, et Joris CARELS, à Dilbeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement respectivement de Madame Anne GILSOUL, à Lincent, et Monsieur François COHEUR, à Jodoigne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de la construction.
Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en vigueur le 7 octobre 2022, Madame Stéphanie DEMARCHE, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de Monsieur Geoffroy DOQUIRE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en vigueur le 7 octobre 2022, Madame Sandrine DE BORCHGRAVE D'ALTENA-BRONCKART, à Rhode-Saint-Genèse, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Madame Isabelle RELEKOM, à Floreffe., dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui produit ses effets le7 octobre 2022, Monsieur Pierre KOCH, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Madame Sandra TONDEUR, à Courcelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en vigueur le 7 octobre 2022, Madame Carla DEBART, à Kortemark, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de Monsieur Guy BENEDICTUS, à Blankenberge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en vigueur le 7 octobre 2022, Madame Valérie DELSAUT, à Wezembeek-Oppem, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Olivier VANBELLINGHEN, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Amandine KITAMBALA, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Valérie DELSAUT, à Wezembeek-Oppem, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Olivier DOURLHIES, à Saint-Gilles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Aurélie ANCKAERT, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en vigueur le 7 octobre 2022, Madame Nathalie COX, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de Madame Sandra DE WIT, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 6 octobre 2022, qui entre en vigueur le 7 octobre 2022, Madame Nathalie COX, à Tubize, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Madame Sandra DE WIT, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.