publié le 07 octobre 2022
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui produit ses e Monsieur Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de trava(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui produit ses effets le 30 juin 2022 : Monsieur Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Monsieur Stijn VANDERCRUYSSE, à Heuvelland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur ;
Monsieur Wilson WELLENS, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Thomas VANBIERVLIET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui produit ses effets le 1er juillet 2022, Madame Ann MOMMERENCY, à Courtrai, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de Monsieur Roger BREMS, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie textile Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui produit ses effets le 4 juillet 2022, Madame Sylvie GROENINCK, à Bonheiden, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, en remplacement de Monsieur Kris VERMOESEN, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Mesdames Fatna SAJI, à Liège, et Catherine MONMART, à Zaventem, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement respectivement de Monsieur Arnaud CROIBIEN, à Walcourt, et Madame Françoise LASSUDRY, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. v
Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Monsieur Tom VERCAMMEN, à Herenthout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en remplacement de Monsieur Ronald LE BLON, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Monsieur Tom VERWULGEN, à Merelbeke, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de Monsieur Bart LANNOO, à Knesselare, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui produit ses effets le 3 août 2022, Madame Fatna SAJI, à Liège, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Monsieur Arnaud CROIBIEN, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Madame Ann JANSSENS, à Brasschaat, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Monsieur Tim VAN TONGERLOO, à Niel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Madame Sandra GALLE, à Malle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Madame Maartje DE SCHUTTER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022 : Mesdames Kristel WALRAEVENS, à Anvers, et Ingrid VAN MECHELEN, à Kruibeke, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Messieurs Albert VAN LIEROP, à Mortsel, et Ivan GEERTS, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs ;
Mesdames Nathalie DE CLERCQ, à Beveren, et Sophie DEHOUCK, à Kapellen, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Mesdames Ingrid VAN MECHELEN, à Kruibeke, et Kristel WALRAEVENS, à Anvers, qui sont nommées membres effectifs; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022 : Madame Céline SAELENS, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de Monsieur Stefan DE BRABANDERE, à Rotselaar, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur ;
Madame Katleen VERBRUGGEN, à Mortsel, membre suppléant de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Régis VERBEKE, à Opwijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur ;
Monsieur Stefan DE BRABANDERE, à Rotselaar, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Katleen VERBRUGGEN, à Mortsel, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Monsieur Peter BONHOMME, à Koksijde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de Monsieur Johan TACKOEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Monsieur Cas PUTSEYS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Madame Grietje VAN MOL, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Monsieur Cas PUTSEYS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de Madame Grietje VAN MOL, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Madame Semra CIMSIR, à Saint-Josse-ten-Noode, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de Madame Selma LISEIN, à Saint-Gilles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Monsieur Gert EYCKMANS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de Monsieur Bjorn MALLANTS, à Ruiselede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022, qui entre en vigueur le 3 août 2022, Monsieur Gert EYCKMANS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, en remplacement de Monsieur Bjorn MALLANTS, à Ruiselede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 2 août 2022,qui entre en vigueur le 3 août 2022, Madame Anniek MERLO, à Maasmechelen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, en remplacement de Madame Els KERKHOFS, à Bree, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.