publié le 07 mai 2018
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui produit ses effe Madame Nele HABRAKEN, à Aartselaar, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'emp(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui produit ses effets le 15 avril 2018 : Madame Nele HABRAKEN, à Aartselaar, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Miche LENIERE, à Westerlo, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui produit ses effets le 16 avril 2018, Monsieur Ortwin MAGNUS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de Monsieur Georges DE BATSELIER, à Koksijde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Ivan AERTS, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en remplacement de Monsieur François BIEBAUT, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, ui entre en vigueur le 27 avril 2018, Messieurs Johan DE MEY, à Laarne, et Georges DE BATSELIER, à Koksijde, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement respectivement de Messieurs Patrick MERTENS, à Waasmunster, et Herwig JORISSEN, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Jean-Michel HUTSEBAUT, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de Monsieur Lahouari NAJAR, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Madame Vinciane MORTIER, à Courtrai, membre suppléant de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Jan CALLAERT, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Gieljan VAN MELLAERT, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Vinciane MORTIER, à Courtrai, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Madame Els REYNDERS, à Merchtem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Madame Fabienne MARTIN, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Gieljan VAN MELLAERT, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Monsieur Jan CALLAERT, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Gieljan VAN MELLAERT, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Monsieur Jan CALLAERT, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Messieurs Johan DE MEY, à Laarne, et Georges DE BATSELIER, à Koksijde, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement respectivement de Messieurs Patrick MERTENS, à Waasmunster, et Herwig JORISSEN, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Madame Tamar VAN COLENBERGHE, à Zulte, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de Madame Els REYNDERS, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Madame Veerle VLAEMINCK, à Louvain, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Monsieur Tom KNOCKAERT, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les taxis Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Madama Sandra LANGENUS, à Malines, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les taxis, en remplacement de Monsieur Frederik CAPPELLE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur John REYNAERT, à Anvers, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Francky MOREELS, à Gand, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Francky MOREELS, à Gand, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Lieve PATTYN, à Heist-op-den-Berg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Madame Carine DIERCKX, à Willebroek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur John REYNAERT, à Anvers, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Jean-Michel HUTSEBAUT, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de Monsieur Lahouari NAJAR, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Jean-Michel HUTSEBAUT, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Monsieur Lahouari NAJAR, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Ortwin MAGNUS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de Monsieur Georges DE BATSELIER, à Koksijde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Madame Els REYNDERS, à Merchtem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Madame Fabienne MARTIN, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Gieljan VAN MELLAERT, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Monsieur Jan CALLAERT, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Madame Nigar KAHYA, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de Madame Lieve NORGA, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Jan MEEUWENS, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Monsieur Geert HAVERBEKE, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les banques Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018 : Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Geert HAVERBEKE, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Monsieur Jan MEEUWENS, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Ortwin MAGNUS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Monsieur Georges DE BATSELIER, à Koksijde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Jean-Michel HUTSEBAUT, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, en remplacement de Monsieur Lahouari NAJAR, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Jérôme LOMBARDO, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Monsieur Rudy OUTLET, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Madame Marina KUNZI, à Genève (Suisse), est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en remplacement de Madame Laure MESNIL, à Koekelberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018 : Mesdames Margot CLOET, à Grimbergen, et Sylvie SLANGEN, à Dilsen-Stokkem, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement respectivement de Monsieur Peter DEGADT, à Deinze, et Madame Marie-Claire THEUNIS, à Bekkevoort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Monsieur Marc GEBOERS, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Jozefien BAUWENS, à Lochristi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Madame Marie-Christine FALZONE, à Saint-Nicolas, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Monsieur Salvador MERINO ALONSO, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 avril 2018, qui entre en vigueur le 27 avril 2018, Monsieur Pierre MERVEILLE, à Beauraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de Monsieur Geert HAVERBEKE, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.